RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU G.C.U.
(Art. 27 des statuts)
ART. 1 - ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS
Toutes les candidatures doivent être envoyées au président, par lettre
recommandée avec accusé de réception, à l'adresse du siège social, au plus
tard 90 jours avant la date du vote.
Si aucune candidature n'est parvenue au président 90 jours avant la date
du vote, le poste restera vacant jusqu'à l'assemblée générale suivante.
Pour être candidats à un poste d’administrateur élu, les administrateurs
cooptés doivent préalablement démissionner de leur siège de membre coopté au
conseil d’administration. Cette démission sera effective le jour des élections.
En cas d’égalité des voix entre plusieurs candidats, à l’issue du
premier ou du deuxième tour de scrutin pour l’attribution des postes à
pourvoir, c’est le ou les plus jeunes qui sont élus.
Dans le cas où certains mandats d’administrateurs, en application de
l’article 9 des statuts, sont inférieurs à 6 ans, les administrateurs
nouvellement élus sont rangés en une liste par ordre décroissant suivant le
nombre de voix obtenues. Les mandats, classés par durée décroissante, leur
sont attribués en respectant l’ordre de cette liste.
Les candidats à un poste d'administrateur élu devront obligatoirement
répondre à une invitation pour une journée d'information au secrétariat du GCU
; une fois élu, une formation leur sera proposée.
ART. 2 - BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Entre deux réunions du conseil d’administration, le bureau a tous les pouvoirs
de celui-ci sauf pour les questions suivantes :
- orientation du groupement vis-à-vis des autres associations,
mouvements, etc. ;
- décision d’achat d’un terrain ;
- choix et fixation des ressources ;
- changement de siège social ;
- désignation des membres d’honneur et des membres honoraires.
Toutefois, si les circonstances l’exigent, le conseil d’administration
peut déléguer explicitement ses pouvoirs au bureau pour les questions
énumérées ci-dessus.
Le bureau se réunit sur convocation de son président ou, si celui-ci est
empêché, de son vice-président le plus ancien dans la fonction.
Les décisions du bureau sont prises à la majorité absolue des membres
présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est
prépondérante.
ART. 3 - CORRESPONDANT DÉPARTEMENTAL
Choisi par le conseil d’administration parmi les adhérents de son département, le correspondant départemental est notamment chargé du recrutement, des relations avec les adhérents et de la promotion du GCU.
ART. 4 - CORRESPONDANTS DÉPARTEMENTAUX MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Tous les deux ans, l’assemblée des correspondants départementaux procède à
l’élection à bulletins secrets, d’un de ses membres pour siéger au conseil
d’administration, avec un mandat de quatre ans, conformément à l’article 9 des
statuts.
Pour être éligible, chaque candidat devra être en exercice depuis trois
ans au moins et avoir envoyé sa candidature au président par lettre
recommandée avec accusé de réception, au plus tard 90 jours avant la date de
l'élection.
Pour être élu au premier tour, un candidat doit recueillir la majorité
absolue des suffrages exprimés. Au deuxième tour, la majorité relative suffit.
La démission des fonctions de correspondant départemental entraîne le retrait
immédiat du conseil d’administration. Si un correspondant départemental quitte
le conseil d’administration en cours de mandat, il est pourvu à son
remplacement à l’assemblée générale suivant immédiatement son départ. Le
mandat de ces membres prend fin au terme du mandat du membre remplacé.
ART. 5 - DÉLÉGUÉ DE TERRAIN
Adhérent du Groupement nommé par le conseil d’administration, il est chargé
pour le ou les terrains pour lesquels il a délégation, en liaison avec les
membres du conseil d’administration concernés :
- de la surveillance et de l’entretien des installations et de toutes
les démarches nécessaires au bon fonctionnement des terrains ;
- du contrôle des travaux ;
- de la préparation des terrains avant chaque saison de camping, et,
après leur fermeture, de la vérification et de l’exploitation des documents
des terrains ;
- de la prospection des terrains à louer ou à acquérir.
ART. 6 - DÉLÉGUÉ DE TERRAIN, MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Tous les deux ans, l’assemblée des délégués de terrains procède à l’élection à
bulletins secrets d’un de ses membres pour siéger au conseil d’administration,
avec un mandat de quatre ans, conformément à l’article 9 des statuts.
Les règles établies à l’article 4 pour les correspondants départementaux
s’appliquent aux délégués de terrains.
ART. 7 - LIMITE D’ÂGE
Les administrateurs élus par l'assemblée générale, les représentants des
correspondants départementaux, des délégués de terrain et des présidents
d'antennes siégeant au conseil d'administration, ne pourront plus exercer
leurs fonctions après l’assemblée générale qui suit leur 70ème anniversaire.
Ils peuvent rester en fonction au delà de leur 70ème anniversaire,
jusqu’à l’assemblée générale où des élections sont normalement prévues.
ART. 8 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout adhérent majeur se trouvant dans l’impossibilité de prendre part à une
assemblée générale du Groupement, peut :
- soit remettre son pouvoir à un autre adhérent majeur de son choix, en
utilisant l’imprimé publié à cet effet ou en le rédigeant sur papier libre,
dans le respect des limites fixées par les articles 21 et 22 des statuts ;
- soit adresser le pouvoir signé, sans indication de mandataire, au
siège du G.C.U.
Le pouvoir en blanc implique un vote favorable à l’adoption des
résolutions présentées par le conseil d’administration. Il ne peut en aucun
cas entrer en compte pour les élections au conseil d’administration.
Dans tous les cas, les pouvoirs doivent parvenir au siège du G.C.U.,
pour enregistrement, au moins quinze jours avant la date fixée pour
l’assemblée générale, faute de quoi ces pouvoirs seront nuls.
ART. 9 - DÉLÉGUÉS OFFICIELS
Les membres du conseil d’administration, les délégués du conseil
d’administration, les délégués de terrains, les correspondants départementaux
en activité prennent pour la saison le titre de délégués officiels du G.C.U.
Sur les terrains, ils ont pour mission exclusive d’apporter leur aide aux
membres du conseil des campeurs chargés de faire appliquer les règlements et
consignes. Ils doivent veiller au respect des textes établis par le conseil
d’administration et s’il y a lieu attirer l’attention des membres des conseils
des campeurs sur une mauvaise interprétation de la lettre ou de l’esprit de
ces textes. En fin de saison, ils doivent adresser au secrétariat un compte
rendu de mission par terrain fréquenté.
Le titre de délégué officiel est conservé par les anciens titulaires de
cette carte à condition qu’ils aient occupé des fonctions officielles pendant
5 ans au moins et qu’ils adressent un compte rendu par terrain fréquenté ou
visité.
ART.10 -DISPOSITIONS INTÉRIEURES DU GROUPEMENT
Pour faciliter l’administration du Groupement, le conseil d’administration peut compléter le présent règlement par des textes dont l’ensemble prend le nom de « Dispositions intérieures du Groupement ».
ART. 11 - RÈGLEMENT DES TERRAINS ET CONSIGNES
Le règlement des terrains est rédigé par le Conseil d’Administration. Il peut être complété pour chaque terrain par des consignes particulières.
ART. 12 - REVUE
Les textes sont insérés dans le bulletin du Groupement, Plein Air et Culture, après qu’une commission composée de membres du conseil d’administration désignés par lui, ait décidé de leur publication. L’éditorial de chaque numéro est fixé par le bureau du conseil d’administration.
ART. 13 - CONFLITS
Les conflits sont du ressort du conseil d’administration qui, après enquête, peut prononcer : rappel du règlement, blâme, interdiction de séjourner sur un terrain pour une ou plusieurs saisons, exclusion temporaire ou définitive.
ART. 14 - ADHÉSION PAR PARRAINAGE
Les demandes d’adhésion par parrainage doivent parvenir au siège du Groupement
avant le 31 mai pour décision du conseil d’administration.
Les parrains s’engagent à mettre leur proche au courant des principaux
règlements du G.C.U. et se portent garants du respect de ceux-ci par ce nouvel
adhérent.
Après exclusion, une demande de réadhésion par parrainage ne pourra pas
être prise en compte.
ART. 15 – ANTENNES DÉPARTEMENTALES
1 - Dans chaque département (ou groupe de départements quand le petit nombre
d’adhérents rend ce regroupement nécessaire), il est institué, avec l’aide des
associations départementales existantes, une antenne départementale.
2 – L’antenne regroupe tous les adhérents du département à jour de leurs
cotisations de l’année en cours.
3 - Le siège de l’antenne est le domicile du correspondant départemental.
4 – L’antenne départementale poursuit les objectifs suivants :
- resserrer les liens entre les adhérents, en organisant la
communication départementale et l’animation départementale ou
interdépartementale ;
- proposer les candidatures aux fonctions de C.D. et D.T. ;
- promotion du G.C.U. sur des projets approuvés par le conseil
d’administration et le délégué à la promotion ;
- repérage et recensement de nouveaux terrains propres au camping, à
proposer pour achat, location ou partenariat au conseil d’administration ;
- réflexion préparatoire à l’assemblée générale (ou aux assemblées
générales) sur des thèmes soumis par le conseil d’administration.
La gestion des terrains du département est de la responsabilité des
délégués de terrain.
5 – Le fonctionnement de l’antenne est défini par un règlement intérieur
des antennes départementales du G.C.U.
6 – Réunion annuelle des présidents d’antennes départementales : les
propositions des antennes sont soumises au débat lors de cette réunion. Une
synthèse des propositions peut être votée afin d’être soumise au conseil
d’administration.
7 - Toutes les fonctions sont bénévoles. Le remboursement des frais de
mission sera effectué à des membres du bureau ou à tout délégué de ce bureau
suivant les directives du conseil d’administration du G.C.U.
ART. 16 - PRÉSIDENT D’ANTENNE DÉPARTEMENTALE, MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Tous les quatre ans, les présidents d’antennes départementales, réunis à
l’occasion de l’assemblée générale annuelle, procèdent à l’élection à
bulletins secrets d’un de leurs membres pour siéger au conseil
d’administration, avec un mandat de quatre ans, conformément à l’article 9 des
statuts.
Les modalités établies à l’article 4 pour l’élection des correspondants
départementaux s’appliquent à celle du représentant des présidents des
antennes départementales. La perte du mandat de président de ce représentant
entraîne son retrait immédiat du conseil d’administration. Dans ce cas, ou
s’il présente sa démission, son remplacement sera assuré à l’assemblée
générale suivant immédiatement son départ.
