GCU - Groupement des Campeurs Universitaires de France

LES STATUTS du G.C.U.

TITRE I

Art. premier - DÉNOMINATION
Une association laïque, dite “ Groupement des Campeurs Universitaires de France ” (par abréviation G.C.U.), est créée en 1937 sous le patronage du conseil d’administration de la M.A.I.F. Elle regroupe principalement des membres de l’enseignement public, de la culture et de la recherche, sans distinction d’opinions politiques, syndicales ou philosophiques. Elle ne poursuit aucun but lucratif.

Art. 2 - SIÈGE
Son siège social est 72 boulevard de Courcelles Paris 17ème. Il peut être modifié par le conseil d’administration.

Art. 3 - DURÉE
La durée de l’association est illimitée.

Art. 4 - OBJET
1°) resserrer les liens déjà existants entre les campeurs universitaires et leur permettre de pratiquer avec le maximum de satisfactions physiques, intellectuelles et morales :
- principalement le camping ;
- accessoirement, d’autres activités de plein air, ainsi que toutes activités culturelles.
2°) organiser la promotion du camping et des activités de loisirs, culturelles et de plein air, dans le monde de l’éducation, de la culture, de la recherche et des loisirs.

Art. 5 - MOYENS
1°) Repérage et recensement de tous terrains propres au camping.
2°) Création de terrains de camping ; organisation et pratique sur ces terrains, d’activités culturelles, de jeux et d’activités de plein air.
3°) Adhérer à toute association concourant à la réalisation de son objet.
4°) Prendre toute participation dans des sociétés civiles ou commerciales dont l’activité se rapporte ou contribue à la réalisation de son objet, à l’exclusion des sociétés en nom collectif et des sociétés en commandite.
5°) Réaliser toutes prestations de services à caractère administratif et financier au profit de ses filiales.
6°) Publication de renseignements techniques, photographiques, relations de voyages, etc.

Art. 6 - ADHÉSIONS
La qualité d’adhérent et les droits et obligations qui correspondent exclusivement à cette qualité ne peuvent être acquis que si l’adhérent demande expressément à adhérer à l’association et si le conseil d’administration de celle-ci a consenti à cette adhésion.
Peuvent être adhérents majeurs du G.C.U., moyennant le paiement de la cotisation prévue à l’article 14 :
- les personnels de l’éducation nationale, en activité ou en retraite, assurés à la M.A.I.F. ou qui s’engagent à y adhérer ;
- les autres sociétaires du groupe M.A.I.F. ainsi que les adhérents des sociétés d’assurances associatives et mutuelles coopératives partenaires de la MAIF ;
- les enfants majeurs des adhérents du Groupement ;
- les majeurs de 18 à 25 ans porteurs de la carte verte MAIF ou FILIA MAIF de leurs parents ;
- les personnels des fonctions publiques, des établissements publics et organismes privés sans but lucratif, à caractère laïque et non confessionnel œuvrant dans les secteurs d’activités suivants : éducation, enseignement scolaire et universitaire, santé scolaire, santé, information et orientation scolaire, formation et insertion professionnelle, apprentissage, culture, patrimoine, recherche, écologie et développement durable, jeunesse et sports,… ;
Ce champ de recrutement comprend :
- les fonctionnaires exerçant au sein de l’une des fonctions publiques, d’un établissement public ou d’un organisme privé à but non lucratif, à caractère laïque et non confessionnel ;
- l’ensemble des fonctionnaires exerçant une activité professionnelle au sein d’une collectivité publique (ministère, collectivité territoriale ou établissement public) ;
- les membres du personnel en disponibilité et les retraités de l’une des catégories citées dans les trois alinéas précédents ;
- les membres de la fédération des Délégués Départementaux de l’Éducation Nationale ;
- tout membre du personnel de l’éducation d’un pays européen partageant nos valeurs et ayant une connaissance suffisante de la langue française pour pouvoir s’intégrer et assurer le service de jour ;
- les proches majeurs (parents ou amis) des adhérents, qui seront parrainés par deux adhérents, membres du Groupement depuis trois ans au minimum ;
- le conjoint ou le concubin d’un adhérent ;
- les ascendants à charge vivant sous le toit de leurs enfants adhérents ;
- les anciens adhérents, sous réserve de l’accord du bureau ;
- très exceptionnellement d’autres campeurs qui sont agréés par le conseil d’administration.

Art. 7 - Le conseil d’administration peut, à la majorité absolue des membres qui le composent, désigner des membres d’honneur du groupement. Le titre de membre honoraire peut, dans les mêmes conditions, être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association.
Les membres d’honneur et les membres honoraires ont toutes les prérogatives des membres. Ils sont dispensés du paiement des cotisations fixes annuelles.

Art. 8 - RADIATION
Cessent de faire partie de l’association :
1°) Ceux qui donnent leur démission par lettre adressée au président avant la date de la mise en recouvrement de la cotisation de l’année suivante.
2°) Ceux qui ne règlent pas leur cotisation annuelle ou leurs frais d’inscription dans les délais fixés par le conseil d’administration.
3°) Ceux dont l’exclusion à terme ou définitive est prononcée par le conseil d’administration.
4°) Ceux qui par opposition aux règles établies et votées (statuts, dispositions intérieures, consignes de fonctionnement des terrains) porteraient plainte contre l’association. En aucun cas, la radiation ou la démission n’entraîne le remboursement des frais d’inscription ou des cotisations annuelles, lesquels demeurent acquis au Groupement.

TITRE II - ADMINISTRATION

Art. 9 - ADMINISTRATION
L’administration de l’association est confiée à un conseil d’administration de 19 membres.
- douze d’entre eux sont élus pour six ans au scrutin secret à la majorité absolue de l’ensemble des membres présents ou représentés à l’assemblée générale visée à l’article 19 des présents statuts et faute de majorité absolue au premier tour, à la majorité relative au deuxième. Ils sont renouvelables par tiers tous les deux ans. Les membres sortants sont rééligibles.
- deux de ces membres sont des correspondants départementaux désignés par l’assemblée des correspondants départementaux. Ils siègent au conseil d’administration pendant quatre ans. (*)
- deux de ces membres sont des délégués de terrains désignés par l’assemblée des délégués de terrains. Ils siègent au conseil d’administration pendant quatre ans. (*)
- un de ces membres est un président d’antenne départementale désigné par l’assemblée des présidents d’antennes départementales. Il siège au conseil d’administration pendant quatre ans. (*)
- les deux autres sont des membres désignés par le conseil d’administration de la M.A.I.F.
Ces sept derniers administrateurs ne peuvent pas être membres du bureau.
Ne peuvent pas faire partie du conseil d’administration les membres ayant une responsabilité quelconque dans une autre association de camping.
En cas de décès ou de démission d’un administrateur en cours de mandat, ou si celui-ci atteint la limite d’âge, il sera procédé à son remplacement à l’assemblée générale suivante la plus proche.

(*) À l’issue de leur mandat, ces administrateurs ne peuvent être reconduits qu’une fois comme représentants des correspondants départementaux, délégués de terrains et présidents d’antennes départementales.

Art. 10 - DÉLÉGUÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration désigne :
- par département, un correspondant pour le représenter.
- par terrain de camping G.C.U., un délégué de terrain qui est chargé d’assurer, pour les vacances, la préparation du terrain dont il a la charge.
- des délégués chargés de tâches très précises.
Les correspondants départementaux et tous les délégués exercent leur fonction sous la responsabilité du conseil d’administration.
Les correspondants départementaux d’une part, et les délégués de terrains d’autre part, sont réunis en assemblée d’information, à l’initiative du conseil d’administration.

Art. 11 - LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Il se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président ou, si celui-ci en est empêché, de son vice-président le plus ancien. L’ordre du jour est adressé avec la convocation au moins quinze jours avant la séance.
En outre, il doit être convoqué en séance exceptionnelle si la moitié au moins de ses membres en fait la demande.
Les séances ne sont valables que si dix membres au moins sont présents. Les votes concernant des personnes ont lieu à bulletins secrets.
Les décisions sont prises à la majorité des votants, abstentions déduites ; en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Tout membre élu du conseil d’administration, absent à trois séances consécutives, sans excuses reconnues valables par le conseil d’administration, sera considéré comme démissionnaire.

Art. 12 - BUREAU
À l’issue de chaque assemblée générale ordinaire, le conseil d’administration élit, à la majorité de ses membres, un bureau comprenant : un président, deux vice-présidents, un secrétaire général, un trésorier et trois autres administrateurs.
Les membres du bureau sortants sont rééligibles.
En cas de démission ou de décès d’un membre du bureau, le conseil d’administration procédera à un vote au cours de la réunion suivante pour assurer son remplacement.

Art. 13 - Toutes les fonctions sont bénévoles. Toutefois, les frais de mission, de déplacement ou de représentation seront remboursés.

Art. 14 - BUDGET
Les recettes sont constituées par :
1°) les cotisations, dont le montant est fixé chaque année par le conseil d’administration.
2°) les subventions et les dons.
3°) les prêts de tout particulier ou toute collectivité agréés par le conseil d’administration.
4°) les recettes publicitaires.
5°) les ventes de biens immobiliers et mobiliers du Groupement.

Les dépenses sont constituées par :
1°) les frais d’administration, les frais d’achat et d’entretien du siège social.
2°) les frais d’achat, de location, d’aménagement, d’entretien et de gestion des terrains de camping, de leurs installations sanitaires ou des installations nécessaires au bon fonctionnement des activités sportives ou culturelles.
3°) les frais occasionnés par les diverses affiliations du Groupement.
4°) le remboursement des prêts.

Art. 15 - POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association. Le président a tout pouvoir pour exécuter les décisions du conseil d’administration. Le président du G.C.U. peut décider d’agir en justice, tant en demande qu’en défense, devant les tribunaux des ordres judiciaires ou administratifs, en première instance, en appel ou en cassation, sans habilitation préalable du conseil d’administration ou de l’assemblée générale.

Art. 16 – CONTRÔLE DES COMPTES
Après la clôture de chaque exercice financier, les comptes sont contrôlés par un commissaire aux comptes agréé, tant que le G.C.U. dépasse deux des seuils fixés par le décret du 1er mars 1985, ou, dans le cas contraire, par deux contrôleurs aux comptes, élus en assemblée générale.

Art. 17 - PROCÈS-VERBAUX
Les décisions et délibérations du conseil d’administration sont consignées après chaque séance dans un procès-verbal avec l’indication des membres présents et absents. Les procès-verbaux sont signés par le président et (ou) le secrétaire général.
Les copies ou extraits de délibération du conseil d’administration à produire sont valablement certifiés par le président.

Art. 18 - ANTENNES DÉPARTEMENTALES
Dans chaque département ou ensemble de départements, une antenne départementale regroupe les adhérents du groupement. Son fonctionnement est précisé par un règlement intérieur et rédigé par le conseil d’administration du G.C.U.
Dans le cadre de la politique conduite par le conseil d’administration, elles mettent en œuvre, à l’échelle du département, la promotion du G.C.U, le recrutement, l’animation, la communication, ainsi que la réflexion sur des thèmes généraux soumis par le conseil d’administration. Pour chaque assemblée générale, l’antenne départementale délègue son président ou tout membre de l’antenne mandaté par lui.

TITRE III - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art. 19 - L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Elle se compose des membres d’honneur, des membres honoraires et des adhérents majeurs à jour de leur cotisation au jour de l’assemblée générale. La liste des adhérents pouvant prendre part à une assemblée générale est arrêtée par le conseil d’administration le trentième jour précédant cette assemblée.

ART. 20 - L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Elle se réunit une fois par an, aux lieu et date fixés par le conseil d’administration.
Une assemblée extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstances exceptionnelles par le conseil d’administration ou sur demande écrite du quart au moins du nombre des adhérents majeurs à jour de leur cotisation annuelle.
Les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l’avance ; elles indiquent l’ordre du jour, lequel est arrêté par le conseil d’administration.
Les assemblées sont présidées par le président ou à défaut par un vice-président, ou tout autre membre du conseil d’administration.

Art. 21 - ATTRIBUTIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire annuelle reçoit le compte rendu de l’activité du conseil d’administration et le compte rendu financier de l’exercice clos ; elle statue sur leur approbation et délibère sur toutes les questions mises à l’ordre du jour ; elle procède, s’il y a lieu, aux élections prévues à l’article 9.
Chaque adhérent majeur peut :
- soit se faire représenter par un autre adhérent majeur de son choix, chaque mandataire ne pouvant disposer que de vingt voix, la sienne comprise,
- soit adresser son pouvoir en blanc au siège du Groupement.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à main levée à la majorité absolue des votes exprimés par les adhérents majeurs présents ou représentés, abstentions déduites.
Le vote à bulletins secrets peut être demandé par le conseil d’administration ou par le tiers au moins des adhérents majeurs présents.

Art. 22 - L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Elle statue sur les questions qui lui sont soumises. Sauf en ce qui concerne l’article 2, elle peut apporter sur proposition du conseil d’administration ou du quart au moins des adhérents majeurs, toutes modifications aux statuts ; elle peut seule ordonner la dissolution de l’association.
Les éventuelles propositions de modifications des statuts sont portées à la connaissance des adhérents au moins quinze jours avant la réunion de l’assemblée générale extraordinaire appelée à les examiner en même temps que l’ordre du jour proposé par le conseil d’administration.
L’assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si elle réunit le quart au moins des adhérents majeurs à jour de leur cotisation annuelle présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées, abstentions déduites. Chaque adhérent majeur peut :
- soit se faire représenter par un adhérent majeur de son choix, chaque mandataire ne pouvant disposer que de 50 voix, la sienne comprise,
- soit adresser son pouvoir en blanc au siège du groupement.
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, à quinze jours d’intervalle au moins, et avec le même ordre du jour. Celle-ci délibère valablement si le nombre des membres présents et représentés atteint le centième au moins du nombre des adhérents majeurs à jour de leur cotisation annuelle présents ou représentés, les pouvoirs restant valables.
Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à main levée à la majorité absolue des votes exprimés par les membres présents ou représentés, abstentions déduites.
Le vote à bulletins secrets peut être demandé par le conseil d’administration ou par le tiers des membres présents.

Art. 23 - Les décisions des assemblées générales sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire de séance.

TITRE IV - DE L’ENGAGEMENT SOCIAL

Art. 24 - EXERCICE SOCIAL
Chaque exercice commencera le 1er janvier et finira le 31 décembre.

Art. 25 - AFFILIATION
Le G.C.U. pourra adhérer en bloc à toute association ou union d’associations de tourisme, de camping, de sports et d’éducation populaire.

Art. 26 - DISPONIBILITÉS
Les disponibilités seront versées soit à un compte courant postal, ou à un compte bancaire, au nom du G.C.U., soit placées à la Caisse d’Épargne ou en fonds d’État.

TITRE V - RÈGLEMENT INTÉRIEUR - DISSOLUTION

Art. 27 - Un règlement intérieur approuvé par l’assemblée générale détermine les détails d’application des présents statuts.

Art. 28 - DISSOLUTION
En cas de dissolution, les fonds restant en caisse, après le remboursement des prêts et le paiement de toutes les dépenses, seront versés par le trésorier à une caisse de solidarité des membres de l’enseignement public. À défaut de désignation d’une caisse précise, il appartiendra à l’assemblée générale extraordinaire prononçant la dissolution du G.C.U., de désigner précisément le nom du bénéficiaire de la dévolution de son patrimoine.